Conditions Générales d’Utilisation

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’accès, la consultation et l’utilisation du site Eloomm Golf Street. Elles pourront être modifiées à tout moment au grès des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter. Si vous n’êtes pas en accord avec ces CGU, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 24 juin 2024.

1- Droits

Ce site contient des informations, des images et d’autres matériaux qui sont la propriété d’Eloomm Golf Street et/ou de ses utilisateurs. Sous réserve de ces conditions, vous pouvez consulter et publier des annonces mises à disposition par les utilisateurs. Pour rester protégé lors de l’utilisation de notre portail, il est interdit de reproduire ce site, ou toute partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu. Vous ne pouvez pas non plus redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à des tiers, que ce soit en ligne ou autrement. Il est interdit de modifier ou de créer des œuvres dérivées des informations obtenues sur ce site, ou encore de supprimer ou d’altérer les droits d’auteur ou autres mentions de propriété.

En publiant des informations sur ce site, vous accordez à Eloomm Golf Street une licence irrévocable, mondiale et sans redevance pour reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, représenter et créer des œuvres dérivées à partir de ces informations, ainsi que pour les redistribuer à des tiers dans le cadre du développement et de la maintenance du site.

Eloomm Golf Street ne fournit pas les informations, produits ou services décrits dans les annonces présentes sur notre site. Nous ne pouvons contrôler l’exactitude de toutes les informations publiées. Eloomm Golf Street ne peut garantir la qualité, l’exactitude, la sincérité ou la légalité des informations, produits, services ou marques déposées publiés sur notre site. Par conséquent, il est possible que vous rencontriez du contenu choquant, indécent ou répréhensible. Vous reconnaissez que vous, et non Eloomm Golf Street, êtes entièrement responsables des informations que vous publiez sur notre site et vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur. Vous pouvez publier des informations dans la limite de vos droits légaux.

Eloomm Golf Street se réserve le droit d’utiliser les informations de ses membres inscrits dans le cadre de campagnes marketing.

2- Description et fonctionnement

Pour mieux servir nos utilisateurs, nous établissons les règles de fonctionnement de notre site. Cela inclut la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces et autres activités. Il est de votre responsabilité d’archiver toute information que vous transmettez sur ce site. Notre webmaster n’est pas responsable des suppressions ou des échecs de stockage d’informations. Si vous pensez qu’une règle nuit à la communauté, merci de nous en informer.

2-1. Fonctionnalités du site

Le site Eloomm Golf Street est accessible à tous les utilisateurs. Même sans compte personnel ou professionnel, les utilisateurs peuvent :

• Consulter toutes les annonces publiées sur le site.
• Effectuer des recherches.
• Voir les profils des annonceurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
• Accéder à la géolocalisation des annonces dans toutes les catégories.

2-2. Fonctionnalités du Service

Le Service Eloomm Golf Street, accessible via le Site Internet www.Eloomm Golf Street.ma, est un service logué, personnalisé, de diffusion de petites annonces, intégrant le Paiement Sécurisé pour certaines catégories éligibles détaillées dans les articles ci-après.

L’utilisation du Service Eloomm Golf Street nécessite la création préalable d’un Compte Personnel ou Pro par l’Utilisateur et que celui-ci s’y connecte lors de son accès au Site. Une fois la connexion effectuée depuis l’onglet « se connecter », le Service Eloomm Golf Street et ses fonctionnalités associées varient en fonction de la qualité de l’Utilisateur (Utilisateur connecté à son compte Personnel ou Pro) et du support de communication utilisé.

Le Service Eloomm Golf Street inclut les fonctionnalités décrites dans l’article 2.1 et les fonctionnalités décrites ci-après :

2.2.1 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche, les pages d’Annonces et les profils Annonceurs

• Depuis les pages d’Annonces : la mise en contact avec les Annonceurs
• Depuis la page profil des Annonceurs : consulter les annonces de l’Annonceur
• Depuis le moteur de recherche : la sauvegarde d’Annonces
• Depuis l’espace “Favoris” : accès aux Annonces sauvegardées

2.2.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs Particuliers

• Depuis toutes les pages du Site: le dépôt d’Annonces
• L’Annonceur Particulier est seul responsable de l’exactitude des données d’identification soumises.
• Depuis l’onglet « Mes annonces » du Compte Personnel :
  • la suppression d’Annonce
  • la modification d’Annonce
  • la géolocalisation du Bien
  • la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire et/ou par crédits
  • la mise en pause d’Annonce pendant une durée illimitée : l’Annonce mise en pause n’apparaîtra plus dans les résultats de recherche mais seulement dans les résultats des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs. L’Annonceur ayant mis en pause son Annonce ne pourra plus être contacté (sauf si une conversation a commencé avant la date de mise en pause de l’Annonce concernée). L’Annonce mise en pause ne peut être modifiée par l’Annonceur. La mise en pause d’une Annonce n’interrompt pas la durée de vie de celle-ci ni les Options Payantes éventuellement souscrites pour la mise en avant de ladite Annonce. L’Annonceur peut réactiver son Annonce à tout moment.

2.2.3 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs Professionnels

• Depuis toutes les pages du Site : le dépôt d’Annonce en s’acquittant de frais d’insertion éventuels et/ou options payantes.
• Depuis l’onglet « Mes annonces » du Compte Pro :
  • la suppression d’Annonce
  • la modification d’Annonce
  • la géolocalisation du bien
  • la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire
  • la mise en pause d’Annonce pendant une durée illimitée : l’Annonce mise en pause n’apparaîtra plus dans les résultats de recherche mais seulement dans les résultats des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs. L’Annonceur ayant mis en pause son Annonce ne pourra plus être contacté (sauf si une conversation a commencé avant la date de mise en pause de l’Annonce concernée) et aucun achat via le Paiement sécurisé ne pourra être réalisé depuis l’Annonce mise en pause (sauf si une Transaction est déjà en cours sur l’Annonce en pause). L’Annonce mise en pause ne peut être modifiée par l’Annonceur. La mise en pause d’une Annonce n’interrompt pas la durée de vie de celle-ci ni les Options Payantes éventuellement souscrites pour la mise en avant de ladite Annonce. L’Annonceur peut réactiver son Annonce à tout moment.

2.2.4 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Pro par les Annonceurs Professionnels

• Depuis l’onglet “Paramètres” :
  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe)
• Depuis l ’onglet “Mes Annonces” :
  • le suivi des options Payantes souscrites ;
  • la liste des Annonces déposées.
• Depuis l’onglet “Contacts”: centralisation et gestion des demandes de contact d’Utilisateurs générées via les Annonces.

2.2.5 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Personnel pour les Utilisateurs

• Depuis l’onglet “Profil & Espaces” :
  • la possibilité d’ajouter et de modifier le nom d’Utilisateur
• Depuis l’onglet “Paramètres” :
  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
    • Informations obligatoires : nom, prénom, email, numéro de téléphone portable (propre à chaque Compte Personnel), mot de passe.
    • Informations facultatives : civilité, âge, centre d’intérêt, secteur d’activité, etc.
• Depuis l’onglet “Mes Annonces” :
  • la liste des Annonces déposées ;
  • le suivi des options Payantes souscrites ;

2.2.6 Fonctionnalités relatives à la Messagerie

Accès à la Messagerie

Tous les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel ou Pro peuvent accéder à la Messagerie. Pour les Annonceurs Professionnels actifs dans les catégories Immobilier, Emploi, toute mise en relation s’effectue par téléphone et/ ou par email en cliquant sur le bouton “Contacter” ou “Message” situé à côté de l’Annonce.

Fonctionnement de la Messagerie

Les Utilisateurs, connectés à leur Compte Personnel ou leur Compte Pro peuvent via la Messagerie :

• envoyer un message privé aux Annonceurs éligibles en cliquant sur le bouton “Contacter “ ou “ Message ” situé sur l’Annonce.
• accéder à l’historique de leurs conversations.

Les Utilisateurs et Annonceurs Particuliers sont informés de tout nouveau message par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel. Toute réponse aux courriers électroniques de notification informant les Utilisateurs de la réception d’un nouveau message dans la Messagerie sera visible dans la Messagerie (notamment réponses automatiques telles que les messages d’absence programmés sur les boîtes mails des Utilisateurs).

En outre :

Les adresses email des Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur.

Règles relatives à l’utilisation de la Messagerie

Les Utilisateurs de la Messagerie sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à :

• adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
• reconnaître que l’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
• ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages contraires à la Charte de bonne conduite.

Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numéros de téléphone.

3- Limites et responsabilités

3-1. Communication non sollicitée

Eloomm Golf Street n’autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, « spam », « junk mail », « chaînes » ou « organisations pyramidales ». Si vous avez le sentiment d’avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de notre portail gratuit, vous pouvez nous le signaler.

3-2. Contenu retiré du site

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de refuser, déplacer ou retirer tout contenu jugé non conforme aux objectifs de la communauté Eloomm Golf Street. Votre compte peut être suspendu à tout moment si vos actions perturbent les autres utilisateurs ou engagent la responsabilité d’Eloomm Golf Street ou d’autres utilisateurs. Eloomm Golf Street se réserve également le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute annonce non conforme aux règles de diffusion ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

3-3. Limite d’âge

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour naviguer sur ce site, et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 18 ans ou plus.

3-4. Multiples annonces

Vous ne pouvez pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire.

3-5. Annonces Offres d’Emploi

Pour vérifier et justifier la véracité des annonces d’offres d’emploi, Eloomm Golf Street peut vous demander de compléter les informations ci-après:

• Nom et adresse physique de votre entreprise
• Activité de l’entreprise
• Numéro téléphone fixe de l’entreprise
• Photocopie du registre commerce ou de la carte professionnelle
• Nom de la personne à contacter
• L’adresse du site web si disponible.

3-6. Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité, les règles suivantes ont été établies afin de prévenir les abus. L’utilisation du site Eloomm Golf Street interdit de :

• Publier une annonce ou transmettre un message avec une adresse e-mail ou un identifiant contenant les informations personnelles d’une personne qui ne souhaite pas que celles-ci apparaissent sur ce site ;
• Publier une annonce ou un message qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou autrement inapproprié (selon notre discrétion), illégal ou encourageant la violence ou une conduite criminelle, qui révèle des informations privées ou viole la vie privée d’une personne (y compris la publication de visages ou de signatures), qui reproduit des informations publiées par un autre utilisateur, qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur, qui entrave le bon fonctionnement du site ou l’accès des utilisateurs, qui usurpe l’identité d’un employé de notre société, qui incite à violer les conditions d’utilisation de Eloomm Golf Street, qui porte atteinte aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers, qui fait de la publicité pour des cadeaux, tirages au sort ou prix, ou qui vend des informations, produits ou services soumis à des régulations.
• Vous ne pouvez pas publier une annonce ou envoyer un message sur ce site visant à vendre des objets contrefaits, des drogues (illicites ou sur ordonnance), des médicaments, des armes à feu ou blanches, des organes ou parties du corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l’alcool, des produits dangereux ou des listes d’adresses (postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, à la prostitution ou aux activités sexuelles est strictement interdit sur notre site.

Notre équipe tient à rappeler que tous les comportements mentionnés ci-dessus constituent des infractions selon le code pénal marocain. Toute violation peut entraîner des poursuites ou sanctions judiciaires, et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de vos messages.

4- Déni de garantie

Eloomm Golf Street décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou données affichées dans les résultats obtenus via nos services. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la suppression, l’incapacité à stocker, la transmission incorrecte ou tardive de ces informations ou données. Eloomm Golf Street décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou données disponibles sur Internet via les services de ce site d’annonces.

Nos services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie. Eloomm Golf Street exclut expressément, dans toute la mesure permise par les lois applicables, toutes les garanties explicites, implicites et légales, y compris, sans s’y limiter, les garanties de succès commercial, d’adaptation à un usage particulier, et de non-violation des droits de propriété. Nous excluons toutes garanties concernant la sécurité, la fiabilité, la pertinence et la performance de nos services. Nous ne garantissons aucune information ou conseil obtenu via nos services. Nous ne garantissons pas les services ou biens reçus via (ou promus via) nos services ou les liens proposés par notre site, ni aucune information ou conseil reçu via les liens proposés dans nos services.

Certaines juridictions et certains pays n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Vous pouvez également avoir d’autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et les pays.

5- Limites de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis d’un utilisateur concernant l’utilisation ou la mauvaise utilisation des services de ce site. Pour toute réclamation liée à cet accord ou au sujet traité, ces limites de responsabilité visent à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, consécutifs, spéciaux, exemplaires et punitifs – qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un préjudice (y compris la négligence) ou autre, même si notre site a été informé de la possibilité de tels dommages. Ces limites s’appliqueront quel que soit l’origine des dommages (y compris ceux subis par des tiers) : utilisation ou mauvaise utilisation de nos services, dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d’utiliser nos services, interruption, suspension ou cessation temporaire ou définitive des services Eloomm Golf Street. Ces limites s’appliqueront également aux dommages causés par les services ou biens reçus via (ou promus via) les services de Eloomm Golf Street ou via les liens proposés, et pour toute information ou conseil reçu via ces liens. Elles incluent les coûts d’acquisition de biens ou services de remplacement, les pertes de bénéfices et les pertes de données. Elles s’appliqueront à la performance ou non-performance des services ou des informations ou biens dans les résultats proposés par Eloomm Golf Street. Même en cas d’échec de l’objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Certaines juridictions et certains pays n’autorisant pas l’exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou consécutifs, les exclusions et limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si notre responsabilité ne peut être limitée, elle sera au minimum autorisé par la loi.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou baisses de performance résultant de catastrophes naturelles, de forces ou causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes d’équipements informatiques ou de télécommunications, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l’ordre public, manque de personnel ou d’équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions gouvernementales, injonctions de tribunaux nationaux ou étrangers, performances insuffisantes de tiers, perte ou fluctuations de chaleur, lumière ou climatisation.

6- Droit de rétractation

Conformément à l’article 36 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, le client ayant souscrit une option payante dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter. Cependant, en validant la commande, ledit client accepte que Eloomm Golf Street commence immédiatement l’exécution de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

7- Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de vous opposer aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un courriel à l’adresse suivante : support(a)Eloomm Golf Street.ma. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles.

Si vos données personnelles changent ou sont incorrectes, vous devez les mettre à jour sans délai via votre compte ou en contactant notre service client à l’adresse e-mail : support(a)Eloomm Golf Street.ma. Nous fermerons alors votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site dès que possible, en fonction de l’activité de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conserverons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés pour nous conformer aux obligations légales en vigueur, prévenir les fraudes, résoudre tout litige, traiter tout problème, coopérer à toute enquête, appliquer nos conditions générales d’utilisation ou prendre toute autre action permise par la loi.

8- Sécurité

Vos données sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés, et nous considérons qu’elles constituent un atout précieux nécessitant une protection rigoureuse. Cependant, il est important de noter que des tiers peuvent potentiellement intercepter ou accéder illégalement à des envois ou communications privées. D’autres utilisateurs peuvent également faire un usage inapproprié de vos informations personnelles collectées sur notre site. Ainsi, bien que nous fassions de notre mieux pour préserver votre vie privée, nous ne pouvons garantir que vos données personnelles ou vos communications privées resteront toujours confidentielles.

9- Tiers

À moins d’indications contraires dans ces CGU, ce document concerne uniquement l’utilisation et la divulgation des données que nous collectons auprès de vous. Si vous partagez vos informations avec d’autres parties, que ce soit avec d’autres membres sur notre Site, Application ou Services, ou sur d’autres sites internet, des politiques différentes peuvent régir l’utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. petitesannonces.ma n’exerce aucun contrôle sur les politiques de confidentialité des tiers, et vous êtes soumis aux réglementations de ces derniers. Nous vous conseillons de poser des questions avant de partager vos informations personnelles avec d’autres.

10- Relation avec Eloomm Golf Street.ma

Vous et Eloomm Golf Street.ma êtes des entités contractuellement indépendantes, et ces conditions ne doivent en aucun cas être interprétées comme une association ou un partenariat entre nous. Vous n’êtes pas autorisé à suggérer que Eloomm Golf Street.ma approuve vos annonces, produits, services ou vous-même. Il vous est interdit de cadrer ce site (ou toute information qu’il contient) ou de créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.

11- Divers

11-1. Modification des CGU

Eloomm Golf Street se réserve le droit de modifier à tout moment, en tout ou partie, les CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont encouragés à consulter régulièrement les présentes CGU pour être informés des éventuels changements. L’utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs implique leur acceptation des modifications apportées aux CGU.

11-2. Définitions :

• Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce Eloomm Golf Street
• Bien : désigne tout produit ou lot de produits dont la vente n’est pas interdite par la réglementation ni par les règles de référencement et de déréférencement des Annonces du Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site.
• Utilisateur : désigne toute personne majeure utilisant le Site, les Applications et/ou le Service Eloomm Golf Street.
• Vendeur : désigne tout Annonceur Particulier ou Professionnel qui propose un ou plusieurs Biens à la vente